Conditions d’utilisation

Article 1 - Généralités

Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site CONTREFAÇON Officiel et les achats effectués sur celui-ci. En accédant au site ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

Article 2 - Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou avoir l’autorisation de votre tuteur légal.

Article 3 - Produits et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer des produits sans préavis.

Article 4 - Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et FAÇON CONTRAIRE SAS. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des raisons légitimes, telles que la disponibilité des produits ou des problèmes de paiement.

Article 5 - Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des événements indépendants de notre volonté.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 - Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

Article 9 - Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout site qui lui est lié.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de FAÇON CONTRAIRE SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de FAÇON CONTRAIRE SAS.

Article 11 - Données personnelles

Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 12 - Modification des conditions de service

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions de Service.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Contact

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