Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur notre site de merchandising officiel du groupe CONTREFAÇON.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client.
Article 4 - Commande
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton “Valider la commande” à la fin du processus de commande. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 - Retours et Remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de FAÇON CONTRAIRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CONTREFAÇON. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 12 - Données personnelles
Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 - Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.